Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'Application et Opposabilité

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après, « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus entre la société SteamOne (ci-après, « le Vendeur ») et ses clients. Elles prévalent sur les conditions d'achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En conséquence le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client (ci-après, « le Client ») à ces conditions.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition.
Le client reconnaît accepter toutes les futures modifications apportées aux présentes CGV, sauf refus exprès formulé dans un délai d’un mois à compter de la réception de la première facture comprenant lesdites modifications.

Article 2 : Prise de commande – Modification et Annulation

Le client passe ses commandes au Vendeur par tout moyen de son choix : fax, email, téléphone, etc.. Toutefois, ces commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été confirmées par écrit. Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison. A cet effet, le Vendeur adressera systématiquement au client par courrier simple ou par email une Confirmation d’Ordre désignant les produits et leur référence, les quantités à livrer selon les tolérances indiquées, le prix, la date d’expédition prévue, ainsi que les CGV que le client s’engage à honorer. En cas d’erreur de saisie du Vendeur, le Client doit redemander une nouvelle Confirmation d’Ordre au Vendeur, que celui-ci adressera par retour d’email ou de courrier. L’absence de réponse à la Confirmation d’Ordre vaut acceptation de celle-ci par le Client. Les commandes régulièrement confirmées par le Vendeur auxquelles le client ne s’est pas opposé sous quinzaine, ne sont pas susceptibles d’annulation ou de modification par le Client, sauf accord écrit du Vendeur. Lorsque le Vendeur n’accepte pas l’annulation ou la modification de la commande, il se réserve le droit de ne pas restituer tout ou partie des sommes versées par le Client.
Ou :
Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.Passé le délai de <> après confirmation de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé, sans l’accord écrit du Vendeur.

Article 3 : Délais de livraison

Tous les délais de livraison, y compris ceux mentionnés sur la Confirmation d’Ordre, et bien que déterminés le plus exactement possible par le Vendeur, sont indicatifs en ce qu’ils sont fonction des possibilités d’approvisionnement et le transport du Vendeur.
Ils ne constituent pas un engagement de la part du Vendeur de sorte que les dépassements de ces délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, retenue, ou annulation des commandes en cours.
Le Vendeur est par ailleurs autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toutefois si un mois après la date indicative de livraison, la Marchandise objet de la commande n’a pas été livrée pour cause de force majeure, la vente pourra être résolue par accord écrit entre les parties et le Client obtiendra la restitution du prix payé à l’exclusion de toute pénalité ou autre indemnité.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure déchargeant le Vendeur de l’obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents intervenus au cours du transport, l’impossibilité d’être approvisionné. Le Vendeur en tiendra le Client informé en temps opportun.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, notamment de règlement des factures du Vendeur.

Article 4 : Ventes « EX WORKS »

Pour toutes les ventes conclues sur la base de l’Incoterm « Ex Works », la livraison est réalisée à l’entrepôt désigné par le vendeur par la remise de la Marchandise directement au transitaire désigné par le client.
Le Client aura soin de confirmer par écrit au Vendeur le nom du transitaire qu’il a choisi à la commande ou au plus tard à réception de la Confirmation d’Ordre faute de quoi le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des colis confiés à un transitaire qui se présenterait d’ordre et pour compte du Client.
Le Client s’engage à prendre livraison dans les dix (10 jours) qui suivent l’avis de mise à disposition de la Marchandise. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement réalisée par le Client, dans les conditions d’annulation stipulées à l’article correspondant.

Article 5 : Risque de transport – Assurance

Quelles que soient les conditions de vente ou l’Incoterm (Incoterm 2000 de la Chambre de Commerce Internationale) retenu et nonobstant la clause de réserve de propriété, la Marchandise voyage sous la responsabilité du transporteur, dès la sortie des entrepôts du Vendeur et/ou la remise au transitaire responsable de quelque problème ou anomalie intervenant pendant le transport.
De plus, le Client s’engage à souscrire toute assurance relative à la Marchandise pendant le transport. Cette assurance doit garantir les risques de perte, vol, destruction totale ou partielle des produits, quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit de cas fortuits ou de force majeure.
Celui-ci s’engage à fournir, à première demande du Vendeur, une copie des attestations d’assurance.
Ainsi, aucune réclamation d’avoir ou d’échange de Marchandise manquante, endommagée ou perdue après la sortie des entrepôts du Vendeur et/ou sa remise au transitaire désigné par le Client, ou par le Vendeur à défaut d’indication du Client, ne pourra être formulée par le Client à l’égard du Vendeur pour la Marchandise dont le client à la charge d’assurance à cette égard.
Ou :
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 6 : Réception des Marchandises – Réclamations

Il appartient au Client de vérifier l’état de la Marchandise lors de la livraison de la commande avant de signer le bon de livraison et d’indiquer sur ce dernier sous forme de réserves manuscrites toute éventuelle anomalie concernant la livraison (perte, destruction totale ou partielle, avarie ou manquant, etc …). Il appartient également au client de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les délais requis afin de pouvoir subroger les assureurs dans ses droits.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur et/ou autres tiers responsables pour pouvoir y subroger les assureurs, le Client devra pour faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer par écrit de l’existence de vices dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception de la Marchandise par le Client.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur ou tiers désigné par celui-ci toute facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Le Vendeur indiquera alors au Client :
- si les Marchandises doivent être détruites : dans ce cas, le Vendeur exigera un certificat de destruction émanant des autorités publiques compétentes ou d’une entreprise dûment habilitée.
- si les Marchandises doivent lui être retournées : dans ce cas le Vendeur précisera au Client le transitaire auquel il doit confier les Marchandises et les instructions de retour. Les Marchandises devront être retournées dans les sept (7) jours qui suivent les instructions du Vendeur, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

En cas de non-conformité ou de vices apparent de la Marchandise livrée dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, le Client obtiendra un avoir correspondant au montant de ladite Marchandise, à l’exclusion de toute pénalité ou autre indemnité.

Article 7 : Retour – Conséquence :

Tout retour de Marchandise doit faire l’objet d’un accord écrit du Vendeur. Toute marchandise retournée sans cet accord pourra être refusée par le vendeur ou, au choix de ce dernier, tenue à la disposition du Client, et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir, quelle que soit la cause du retour.
Sauf cas d’une Marchandise non conforme ou présentant un vice apparent, les frais et les risques du retour sont à la charge du client.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera – sous réserve que les Marchandises retournées soient dans un état, notamment de conditionnement, permettant leur commercialisation – constitution d’un avoir au profit du client, après vérification qualitative (vérification du bon état des produits et de leur conditionnement) et quantitative de la Marchandise retournée.

Article 8 : Prix

Les produits sont fournis au tarif en vigueur à la date de passation de la commande, et tel qu’indiqué sur la Confirmation d’Ordre, le Client déclarant avoir pris connaissance des tarifs avant de contracter. Tout changement de prix de la Marchandise sera applicable immédiatement à toute commande ultérieure.
Tout impôt, taxe, droit, ou autre prestation à payer en application des règlements du pays du Client est à la charge du Client.
Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Confirmation d’Ordre pour la contester.
Passé ce délai, toute contestation est forclose. En tout état de cause, le paiement de la facture par le Client emporte acceptation pleine et entière de celle-ci et renonciation expresse à la contester.

Article 9 : Paiement

Les conditions de paiement figurent sur la Confirmation d’Ordre adressée par le Vendeur au Client. A défaut d’indications relatives au délai de paiement, la commande est payable par avance, à compter de la date de réception de la Confirmation d’Ordre. Le Vendeur ne procédera alors au traitement de la commande qu’à réception, sur son compte bancaire, d’un virement correspondant à la valeur de la commande. Tous les frais liés à l’émission des paiements par le client sont à la charge de celui-ci.
En cas d’escompte pour paiement comptant, celui-ci sera déduit de notre Chiffre d’Affaire taxable, le montant déductible de la TVA et de toutes autres taxes de même nature devra donc être diminué du montant de ces taxes afférentes à l’escompte.
Notre société acquitte les taxes sur le Chiffre d’Affaires d’après ces débits.
Le paiement est effectif par l’encaissement aux échéances et non par la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer. Tout défaut ou retard de paiement par rapport à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la perception d’intérêts de retard calculés à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal (publié au Journal Officiel) au jour de la facturation des intérêts de retard. Ces pénalités courent jusqu’au complet paiement.
Tout défaut de paiement à la date de règlement figurant sur la Confirmation d’Ordre vaut, sans mise en demeure préalable, déchéance du terme pour la totalité des sommes dues par le Client.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre toutes commandes et livraisons ou exiger pour ces commandes un règlement comptant, sans préjudice de toutes autres voies d’action.
En cas de retard ou défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure infructueuse, la vente est résiliée de plein droit si bon semble au Vendeur, qui peut demander la restitution de sa Marchandise sans préjudice de toutes autres actions.
Le client doit rembourser tous frais exposés par le Vendeur au titre de la conservation de la créance et du recouvrement des sommes dues, y compris les émoluments, des officiers ministériels.
En aucun cas le Client ne peut suspendre ses paiements ou procéder à une compensation sans l’accord préalable ou écrit du Vendeur.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement.
De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété de la Marchandise vendue jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires.
Jusqu’au complet paiement du prix, le Client s’interdira de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous réserve de propriété ou de les utiliser à titre de garantie.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la résolution de la Marchandise aux risques et périls du Client.
Ces conditions ne font pas obstacle au transfert du Client, dès la livraison de la Marchandise, dans les conditions de l’article 5 des présentes CGV, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que de la responsabilité de tout dommage ou préjudice qu’ils pourraient causer, qu’elle qu’en soit la cause (défectuosité, violation des lois et réglementations en vigueur, atteinte aux droits des tiers tels que des droits de marque, brevet, etc.).
Le client devra en conséquence souscrire une assurance garantissant les risques nés de la Marchandise à compter de la délivrance de celle-ci.
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser la Marchandise livrée par le Vendeur, et ne pas la mélanger avec d’autres Marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.
A défaut d’individualisation, le Vendeur pourra exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock sans distinction d’origine.

Article 11 : Compétence – Contestation :

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV et /ou aux commandes passées au Vendeur et ventes subséquentes, sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, nonobstant, la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Ou :
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV et /ou aux commandes passées au Vendeur et ventes subséquentes, sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

Article 12 : Dispositions finales

La nullité de l’une ou l’autre condition des stipulations des présentes CGV n’est pas susceptible d’entraîner la nullité de l’ensemble de ses conditions.
Eventuellement
Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de , à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.

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